contact@lacerisesurlebiscuit.fr

Mentions légales

1. Informations légales

Identification de l’entreprise
Raison sociale : La Cerise sur le Biscuit
Responsable : Solène Lawson
Siège social : 8 route de Land Gily 22300 Saint Michel en Grève
Email : contact@lacerisesurlebiscuit.fr
Site Web : www.lacerisesurlebiscuit.fr
Siren : 794850818 | Code APRM : 1072ZZ
Statut : micro-entreprise

2. Réalisation technique du site Internet

Webprojects.fr
Daniel Lawson
contact@daniel-lawson.com

3. Hébergement du site Internet

Ce site est hébergé par la société OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France

4. Copyright / Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de La Cerise sur le Biscuit, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

5. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre La Cerise sur le Biscuit, exploitant du site internet www.lacerisesurlebiscuit.fr, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.

6. Acceptation des CGV

Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Cerise sur le Biscuit. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

7. Produits

La Cerise sur le Biscuit propose à la vente des biscuits et gâteaux de conservation.
Ils sont conditionnés dans des sacs en papier adaptés à l’alimentaire.

8. Conditions de réalisation d’une commande

Méthodes de commande
Le client passe commande auprès de La Cerise sur le Biscuit sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

Engagement du client
Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera ultérieurement pour le règlement de sa commande.

Commande sur le site Internet : inscription préalable
Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client peut s'inscrire auprès de La Cerise sur le Biscuit sur le site et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.
Cette démarche n’est pas obligatoire.
Exactitude des informations personnelles
Le client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et La Cerise sur le Biscuit.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel le cas échéant.
Pour éviter toute erreur de livraison, La Cerise sur le Biscuit pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, La Cerise sur le Biscuit pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.
Non respect des obligations
Le non respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par La Cerise sur le Biscuit. Dans ce cas, La Cerise sur le Biscuit bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.

9. Prix de vente

Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Modifications Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support.

10. Paiement

Le client s’engage à régler sa commande lors de la livraison.
Il a alors le choix entre plusieurs modes de règlement :
Par chèque : le chèque doit être libellé à l’ordre de « La Cerise sur le Biscuit ».
En espèces.

La Cerise sur le Biscuit se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur.

11. Disponibilité des produits

La Cerise sur le Biscuit honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles.
En cas de rupture de stock
En cas d'articles épuisés après commande, La Cerise sur le Biscuit contacte les clients concernés pour convenir d’une solution convenable pour tous.

12. Modalités et délais de livraison

Voir la page - Pour commander.

13. Garanties et satisfaction client

Service client
La Cerise sur le Biscuit s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 24 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d'un éventuel problème rencontré lors de la commande.

Livraison et transport
A réception d’une commande, le client vérifie le contenu de sa commande, et peut indiquer toute anomalie constatée.

14. Responsabilité

La Cerise sur le Biscuit ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.

Les photos et textes illustrant les produits le sont à titre indicatif. Comme toutes nos productions sont faites à la main, il peut y avoir une certaine variété de forme et de couleur à chaque production.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.

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